Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2022-2C_34-2021
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  2. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 20%
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    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  3. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  4. 24.09.2007 2C 291/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  7. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
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    Infractions
    Maxime d'accusation
  9. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Média
    TSR1, reportage Le festival du film fantastique de Neuchâtel consacre une rétrospective au cinéma gore diffusé dans le 19:30 du 6 juillet 2011

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