Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2022-2C_34-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1069 pages similaires trouvées pour aza://30-05-2022-2C_34-2021
  1. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  2. 22.02.2024 2C 118/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  3. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  5. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  6. 05.06.2015 6B 337/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, arbitraire, fixation de la peine
  7. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  8. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  9. 12.11.2012 2C 543/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2005
  10. 03.09.2013 2C 519/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.