Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2022-2C_34-2021
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  1. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  2. 22.02.2024 2C 118/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  3. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  5. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  6. 05.06.2015 6B 337/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, arbitraire, fixation de la peine
  7. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  8. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  9. 12.11.2012 2C 543/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2005
  10. 03.09.2013 2C 519/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
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