Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2018-6B_1395-2017
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  1. 30.05.2018 6B 1395/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; renonciation à une indemnité à titre de réparation du tort moral; droit d'être entendu; frais à la charge des personnes irresponsables; frais à la charge de la partie plaignante et du plaignant; indemnité du défenseur d'office
  2. 17.02.2015 6B 505/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prétentions civiles, frais, remboursement (art. 135 al. 4 CPP), indemnité pour frais de défense
  3. 13.02.2019 6B 768/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour réparation du tort moral; arbitraire, dommage; principe d'équité; réduction de l'indemnité, faute concomitante
  4. 07.12.2018 6B 822/2018 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention provisoire et mesures de substitution subies (classement pour irresponsabilité)
  5. 27.10.2014 1B 318/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire
  6. 01.09.2016 1B 285/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de désignation d'un défenseur d'office
  7. 03.11.2014 1B 279/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire
  8. 20.12.2019 1B 493/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  9. 19.07.2019 6B 398/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les frais de défense ; droit d'être entendu, etc.
  10. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
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