Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2018-6B_1247-2017
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  1. 30.05.2018 6B 1247/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Octroi du sursis partiel (infraction à la LStup); droit d'être entendu
  2. 06.07.2018 6B 35/2018 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel
  3. 16.11.2017 6B 166/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la maxime d'accusation et du principe d'immutabilité; sursis partiel à l'exécution de la peine
  4. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  5. 15.05.2023 6B 820/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'execution de la peine
  6. 20.12.2021 6B 401/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis
  7. 24.09.2020 6B 471/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis
  8. 30.01.2018 6B 658/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis
  9. 14.02.2020 6B 79/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu ; fixation de la peine, révocation du sursis
  10. 15.04.2021 6B 1457/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, faux dans les titres),
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