Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2017-1C_493-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2304 pages similaires trouvées pour aza://30-05-2017-1C_493-2016
  1. 24.09.2014 1C 171/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale
  2. 17.01.2011 1C 386/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de site
  3. 27.01.2022 1C 708/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; classement du Château d'Etoy
  4. 06.01.2016 1C 149/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  5. 24.02.2015 1C 849/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale, dépens,
  6. 19.11.2010 1C 160/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  7. 09.05.2019 1C 360/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 10.03.2015 1C 197/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 28.06.2017 1C 306/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Reconstruction d'un poids public; tardivité du recours
  10. 05.02.2021 1C 234/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple