Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2017-1C_220-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3302 pages similaires trouvées pour aza://30-05-2017-1C_220-2017
  1. 27.12.2007 1C 289/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan de quartier
  2. 28.09.2023 1C 32/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative populaire
  3. 24.02.2006 1P.501/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  4. 20.10.2005 1P.342/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 50 Cst. (autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir)
  5. 15.01.2018 1C 552/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  6. 28.09.2009 1C 454/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption des plans de quartier Valleyre et Montenailles , autorisation de défrichement
  7. 31.05.2011 1C 465/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (implantation d'une installation de communication pour téléphonie mobile)
  8. 23.01.2019 1C 213/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
  9. 25.08.2023 1C 347/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 01.02.2001 1P.440/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien