Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2016-6B_889-2015
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  1. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 22.10.2021 6B 457/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse, tentative de contrainte; prétentions civiles; arbitraire
  3. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  4. 30.01.2006 1P.863/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  5. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  6. 31.08.2009 6B 376/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse, tentative d'abus de la détresse; fixation de la peine
  7. 08.05.2023 6B 264/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire
  8. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
  9. 31.01.2017 6B 346/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; internement
  10. 23.03.2021 1B 77/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention provisoire
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