Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2016-6B_889-2015
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  1. 30.04.2013 6B 189/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol; menaces, etc.); arbitraire
  2. 28.04.2022 6B 873/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; fixation de la peine; présomption d'innocence
  3. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  4. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  5. 12.10.2016 1B 353/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 10.02.2005 5C.232/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 04.01.2024 8C 681/2023 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  8. 22.12.2021 6B 257/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, brigandage qualifié, etc. ; arbitraire, etc.
  9. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
  10. 12.01.2023 6B 233/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; vol; menaces; droit d'être entendu; présomption d'innoncence
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