Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2016-5A_853-2015
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  1. 30.05.2016 5A 853/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Restriction de la propriété foncière, droit de passage nécessaire
  2. 03.04.2006 1P.757/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 07.01.2020 1C 361/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Radiation d'une servitude de restriction de bâtir; décision attaquable
  4. 04.04.2017 5D 172/2016 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  5. 24.02.2022 5A 729/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière de restriction du droit de bâtir (qualité pour agir, action en constatation de droit, frais et dépens)
  6. 09.03.2018 5A 856/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    récusation (servitude)
  7. 24.08.2018 2C 34/2017 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat (Commune)
  8. 08.01.2009 5A 641/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    constitution d'une servitude
  9. 11.05.2011 5A 741/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  10. 26.02.2021 5D 231/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
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