Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2016-5A_347-2016
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  1. 30.05.2016 5A 347/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  2. 08.07.2014 5A 497/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  3. 23.09.2013 5A 609/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 09.06.2021 2C 451/2020 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dénonciation; procédure administrative
  5. 03.06.2016 5A 341/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures ambulatoires (traitement ambulatoire)
  6. 21.09.2016 5A 634/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 19.05.2022 5A 256/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance et traitement médicamenteux sans consentement
  8. 25.06.2018 5A 374/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance, mesures
  9. 17.01.2018 5A 57/2018 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Placement à des fins d'assistance
  10. 09.06.2022 5A 301/2022 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance par l'autorité
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