Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2012-1B_162-2012
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  1. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  2. 26.06.2017 4A 92/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  4. 05.03.2010 4A 524/2009 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  7. 27.08.2009 6B 200/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Service de renseignements économiques (art. 273 CP); concurrence déloyale (art. 23 LCD)
  8. 28.08.2002 U 416/01 Pertinence 47%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  9. 17.05.2013 5A 99/2013 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  10. 01.03.2017 8C 249/2016 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée accident)
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