Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2012-1B_162-2012
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  1. 25.11.2016 4A 142/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    carences dans l'organisation d'une société anonyme; recevabilité de l'appel
  2. 27.07.2005 4P.72/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  3. 12.03.2018 4A 290/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et les gratifications, auxquelles l'employé a droit et celles auxquelles il n'a pas droit
  4. 22.03.2017 1B 99/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, complément de plainte, recevabilité du recours cantonal
  5. 27.07.2005 4P.66/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  6. 27.07.2005 4P.68/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  7. 29.09.2020 2C 460/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant et refus de l'effet suspensif
  8. 27.07.2005 4P.70/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  9. 07.09.2010 4A 301/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente; défaut; dol; prescription
  10. 27.07.2005 4C.104/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
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