Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2008-2C_197-2008
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  1. 30.05.2008 2C 197/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  2. 27.06.2008 2C 315/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 21.11.2007 2C 530/2007 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 19.06.2008 2C 364/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 26.07.2007 2C 94/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 07.11.2002 2A.354/2002 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 16.08.2007 2C 61/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer un autorisation de séjour par regroupement familial
  8. 25.07.2007 2C 80/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 10.12.2004 2A.212/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse
  10. 11.11.2005 2A.264/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.