Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2007-6B_99-2007
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  1. 30.05.2007 6B 99/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction au Règlement sur la pêche (canton du Jura)
  2. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 16.06.2020 1C 233/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Retrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
  4. 02.03.2015 1C 489/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'une demande de réexamen des autorisations cantonales nécessaires à l'agrandissement d'un ponton
  5. 23.11.2016 1C 231/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
  6. 24.11.2003 1A.19/2003 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 19.04.2012 1C 67/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
  8. 21.09.2005 1A.279/2004 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    agrandissement d'un ponton d'embarquement
  9. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  10. 02.12.2014 6B 707/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit pénal cantonal, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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