600 pages similaires trouvées pour aza://30-05-2007-6B_99-2007
-
30.05.2007 6B 99/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction au Règlement sur la pêche (canton du Jura)
-
01.05.2000 1A.123/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
16.06.2020 1C 233/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRetrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
-
02.03.2015 1C 489/2014
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRefus d'une demande de réexamen des autorisations cantonales nécessaires à l'agrandissement d'un ponton
-
23.11.2016 1C 231/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
-
24.11.2003 1A.19/2003
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
19.04.2012 1C 67/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
-
21.09.2005 1A.279/2004
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsagrandissement d'un ponton d'embarquement
-
03.11.2017 1C 494/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession pour l'utilisation de forces hydrauliques
-
02.12.2014 6B 707/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit pénal cantonal, qualité pour recourir au Tribunal fédéral