Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2007-1A-264-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
201 pages similaires trouvées pour aza://30-05-2007-1A-264-2006
  1. 30.05.2007 1A.264/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
  2. 02.10.2006 1A.100/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, installation de téléphonie mobile
  3. 01.03.2018 1C 166/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 01.02.2001 1E.14/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  5. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
  6. 05.06.2001 1E.2/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  7. 08.05.2019 1C 125/2018 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  8. 06.03.2018 1C 32/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau
  9. 11.07.2019 1C 220/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; conformité à la zone
  10. 03.04.2007 1A.191/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation d'équipements de téléphonie mobile

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple