Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2007-1A-264-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
201 pages similaires trouvées pour aza://30-05-2007-1A-264-2006
  1. 21.04.2009 1C 187/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire I Pour une meilleure mobilité franco-genevoise
  2. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  3. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  4. 10.10.2003 6P.120/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 10.06.2013 2C 226/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG); redevance pour utilisation du domaine public
  6. 04.12.2000 6S.368/2000 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 02.11.2009 9C 140/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 08.05.2019 1C 122/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  9. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  10. 15.03.2012 1C 344/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple