Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2006-4P-79-2006
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    Ire Cour de droit civil
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  3. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  4. 17.05.2011 4A 121/2011 Pertinence 66%
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 25.02.2010 4A 608/2009 Pertinence 58%
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  7. 29.03.2023 5A 816/2022 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 04.09.2013 4A 219/2013 Pertinence 58%
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    Droit des contrats
    contrat de travail, paiement d'une indemnité de départ discrétionnaire
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