Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2005-6P-47-2005
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  1. 30.05.2005 6P.47/2005 Pertinence 100%
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    Procédure
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision; internement ultérieur (Art. 65 al. 2 CP), droit d'être entendu, expertise psychiatrique
  3. 11.10.2007 6B 469/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; indemnité
  4. 29.05.2019 6B 350/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 08.03.2018 6B 1014/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 01.11.2004 6A.68/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  8. 26.08.2003 6S.191/2003 Pertinence 22% publié
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  9. 18.01.2021 1B 443/2020 Pertinence 22%
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    Procédure pénale
    procédure pénale; annulation de l'ordre de prise de sang
  10. 14.01.2004 6P.156/2003 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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