Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2003-6S-130-2003
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  1. 30.05.2003 6S.130/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 03.04.2007 6S.90/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 20.07.2009 6B 521/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel; responsablité restreinte, jeune âge (art. 64 al. 9 aCP)
  4. 17.02.2004 6S.13/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  6. 18.05.2004 6S.386/2003 Pertinence 29%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
  7. 16.12.2015 6B 890/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la quotité de la peine (tentative de meurtre)
  8. 25.11.2015 6B 1207/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
  9. 24.10.2012 6B 215/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire
  10. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"