Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2003-6S-130-2003
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Tribunal fédéral des assurances
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    Assurance-invalidité
  7. 26.11.2002 6P.94/2002 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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  8. 19.04.2012 6B 759/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  10. 28.12.2017 6B 327/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, menaces, enlèvement; violation du principe in dubio pro reo
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.