Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2003-6P-49-2003
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  1. 30.05.2003 6P.49/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 30.05.2003 6S.130/2003 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 29.06.2012 6B 89/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  4. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  5. 01.12.2011 6B 485/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 et 50 CP); assassinat (art. 112 CP)
  6. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  7. 29.06.2016 6B 1276/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat, fixation de la peine, circonstances atténuantes
  8. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  9. 06.04.2006 6P.49/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  10. 26.12.2008 6B 841/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); escroqueries par métier (art. 146 CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
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