Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2003-6P-49-2003
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  1. 15.05.2013 6B 267/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    (Infraction grave à la LStup), arbitraire, fixation de la peine
  2. 11.05.2010 1B 113/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  3. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
  4. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  5. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  6. 07.01.2008 1C 227/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
  7. 13.02.2007 1P.733/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; expertise
  8. 24.02.2012 6B 703/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meutre; internement; arbitraire
  9. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  10. 28.01.2015 6B 1037/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'allègement dans l'exécution de la peine (congé)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.