Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2002-6S-83-2002
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  1. 26.09.2006 6S.335/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis, expulsion
  2. 25.08.2005 2A.325/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  4. 07.05.2010 2C 710/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus d'approbation
  5. 05.04.2017 6B 219/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle, règle de conduite
  6. 01.05.2009 6B 80/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis
  7. 20.11.2002 5C.250/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 11.10.2016 6B 105/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis
  9. 14.01.2013 2C 935/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 24.03.2006 6P.19/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Art. 29 al. 2, 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; droit d'être entendu, violation du principe in dubio pro reo )
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