Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2002-6S-83-2002
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5021 pages similaires trouvées pour aza://30-05-2002-6S-83-2002
  1. 11.01.2011 6B 583/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime de semi-détention ou des arrêts domiciliaires
  2. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  3. 12.04.2010 2D 81/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 04.04.2011 6B 1027/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de congé
  5. 11.01.2005 6P.176/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie, etc.; fixation de la peine
  6. 13.07.2001 2A.203/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 09.05.2023 1B 212/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 06.02.2006 2A.622/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, de renvoi de Suisse et d'interdiction d'entrée
  9. 14.02.2007 6A.119/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert dans un etablissement pour des détenus primaires
  10. 28.02.2000 2A.19/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.