Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2002-6S-83-2002
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5021 pages similaires trouvées pour aza://30-05-2002-6S-83-2002
  1. 26.03.2003 1P.139/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 03.07.2006 6S.139/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); refus du sursis (art. 41 CP); violation d'une obligation d'entretien
  3. 08.01.2015 2C 1183/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 02.06.2006 6A.35/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  5. 26.07.2007 2C 94/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 27.09.2011 2C 19/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  7. 10.07.2006 6A.43/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de différer l'expulsion à titre d'essai
  8. 26.09.2012 2C 19/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 01.02.2007 6S.547/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'expulsion (lésions corporelles, etc.)
  10. 08.01.2009 2C 661/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
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