Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2002-6S-83-2002
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  1. 26.08.2016 2C 394/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. 10.03.2010 6B 950/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel à effectuer dans un établissement fermé (art. 56 et 59 CP)
  3. 02.03.2022 2C 97/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement UE/AELE et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 04.12.2001 2A.497/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 04.07.2019 6B 594/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  6. 10.12.2010 2C 547/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 19.10.2017 6B 410/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; légalité de la détention
  8. 10.06.2020 2C 329/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de lé'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 16.07.2009 6B 111/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, rixe, etc.; fixation de la peine
  10. 31.08.2009 6B 376/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse, tentative d'abus de la détresse; fixation de la peine
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