Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2002-4C-67-2002
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  1. 25.11.2008 4A 366/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 29.07.2008 4A 296/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; résiliation; expulsion
  3. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  4. 19.12.2002 4P.217/2002 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 23.09.2003 4C.65/2003 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 26.07.2005 4C.124/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    sous-location; expulsion; défaut de paiement du loyer; compensation; abus de droit
  7. 01.07.2003 4C.88/2003 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 02.06.2009 4A 125/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail commun; indemnité due pour occupation illicite de la chose louée
  9. 26.06.2007 4A 111/2007 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
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