175 pages similaires trouvées pour aza://30-04-2021-2C_415-2020
-
30.04.2021 2C 415/2020
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersReconnaissance du statut d'apatride; décision du SEM du 17 mai 2020 /
-
22.03.2023 2C 934/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRejet de la demande de reconnaissance du statut d'apatride
-
06.12.2011 2C 621/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de reconnaissance du statut d'apatride
-
16.06.2017 2C 820/2014
IIe Cour de droit publicÉconomieMesures de coercition, inscription dans une annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
-
08.04.2021 4A 516/2020
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international; ordre public; interdiction de statuer extra petita,
-
10.10.2011 5A 427/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive
-
30.06.2009 5A 220/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
27.05.2013 2C 722/2012
IIe Cour de droit publicÉconomieMesures de coercition; inscription dans l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
-
02.11.2022 6B 1015/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion
-
13.02.2007 2A.421/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour