Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2020-4A_566-2019
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  1. 30.04.2020 4A 566/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; composition du tribunal
  2. 22.03.2013 4A 281/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution en procédure de conciliation
  3. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
  4. 21.12.2011 4A 708/2011 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 29.01.2015 4A 616/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure arbitrale; évacuation; exécution; comptétence
  6. 19.05.2014 4A 207/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; expulsion; exécution
  7. 23.06.2020 4A 284/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; récusation
  8. 21.09.2005 4P.155/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; contrat de bail)
  9. 04.12.2017 4A 186/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    places dans un parking souterrain; contrat de bail ou contrat de prêt à usage; interprétation de la volonté des parties (art. 253a CO)
  10. 07.11.2013 4A 285/2013 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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