Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2020-4A_543-2019
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  3. 20.02.2018 4A 260/2017 Pertinence 37% publié
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Admission en classes spéciales 2MS pour artistes et sportifs d'élite
  7. 07.04.2006 2P.351/2005 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    art. 8 Cst. - rémunération d'un participant à une formation de la HEP-BEJUNE
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 15.03.2012 8F 11/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 03.07.2015 5A 113/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.