Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2019-8C_427-2018
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  1. 30.04.2019 8C 427/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (perte de travail; prestations volontaires de l'employeur)
  2. 03.03.2021 4A 280/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus,
  3. 04.05.2018 4A 463/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et la gratification; interprétation de la volonté subjective des parties; arbitraire
  4. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  5. 05.09.2018 4A 513/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  6. 20.09.2019 4A 230/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  7. 29.08.2017 4A 714/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus; interprétation de la volonté des parties et principe de l'accessoriété; salaires moyens à supérieurs
  8. 22.06.2016 4A 557/2015 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation, bonsu
  9. 01.05.2020 4A 327/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bonus, gratification ou salaire variable, qualification, marge de manoeuvre de l'employeur
  10. 12.03.2018 4A 290/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et les gratifications, auxquelles l'employé a droit et celles auxquelles il n'a pas droit
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