Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2019-6F_20-2019
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  1. 30.04.2019 6F 20/2019 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 27.07.2020 1C 379/2020 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition au Portugal
  7. 05.05.2021 6B 378/2020 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 22.10.2012 1B 525/2012 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés en procédure pénale des mineurs
  10. 06.05.2019 6B 344/2019 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie à la procédure; qualité pour recourir
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