Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2018-5A_710-2017
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  1. 26.10.2017 5A 853/2016 Pertinence 38% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)
  2. 21.02.2017 5A 819/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 22.03.2021 5A 697/2020 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  4. 20.03.2018 5A 819/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  6. 13.10.2017 5D 148/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  7. 06.11.2018 5A 443/2018 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande unilatérale en divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  8. 23.06.2020 5A 455/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants, indemnité équitable [165 CC] et prévoyance professionnelle)
  9. 21.05.2019 5A 830/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  10. 17.06.2002 7B.44/2002 Pertinence 22%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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