Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2014-1C_414-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
29 pages similaires trouvées pour aza://30-04-2014-1C_414-2013
  1. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  2. 19.10.2012 1C 374/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'arrêt des travaux en zone agricole
  3. 10.06.2010 6B 129/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la loi fédérale sur la circulation routière
  4. 29.06.2011 1C 314/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  5. 16.04.2013 2C 706/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Statuts de l'association SDIS régional du Nord vaudois
  6. 08.04.2019 1C 493/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 04.07.2006 1A.100/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  8. 21.12.2022 1C 368/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
  9. 21.03.2007 5A 77/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle; privation de liberté
  10. 04.07.2006 1A.102/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple