Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2014-1C_414-2013
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  1. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  2. 19.10.2012 1C 374/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'arrêt des travaux en zone agricole
  3. 10.06.2010 6B 129/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la loi fédérale sur la circulation routière
  4. 21.12.2022 1C 368/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
  5. 25.09.2006 1A.273/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 32d al. 3 LPE; répartition des frais d'assainissement,
  6. 01.09.2009 5A 10/2009 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en annulation d'une exclusion d'une association
  7. 19.09.2018 2C 988/2017 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; art. 12 let. a LLCA
  8. 29.06.2011 1C 314/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  9. 04.12.2017 2C 280/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires à l'encontre d'un avocat; amende
  10. 04.09.2013 1C 644/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction et autorisation de défrichement
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