1424 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-04-2013-1C_641-2012
-
30.04.2013 1C 641/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une piscine
-
03.03.2016 1C 55/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une piscine
-
11.10.2023 1C 36/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; mise en conformité; qualité pour recourir
-
25.02.2021 1C 569/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de suppression d'une palissade anti-bruit végétalisée
-
29.06.2021 1C 526/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
09.05.2023 1C 494/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
08.06.2005 1P.707/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autorisation de construire
-
10.05.2021 1C 611/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
-
24.06.2009 1C 141/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
11.02.2004 1P.594/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions