Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2012-6B_17-2012
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  1. 30.04.2012 6B 17/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduite; conduite d'un véhicule en état défectueux
  2. 14.12.2015 6B 400/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions aux règles de la circulation routière
  3. 07.03.2014 6B 857/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, etc.; arbitraire, fixation de la peine
  4. 19.05.2009 6B 168/2009 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
  5. 16.01.2015 6B 927/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
  6. 22.09.2009 6B 379/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire)
  7. 29.11.2023 6B 975/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a LCR)
  8. 23.09.2014 6B 420/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR (dérobade à une prise de sang)
  9. 17.04.2012 6B 5/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
  10. 03.06.2016 6B 756/2015 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
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