Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2012-6B_17-2012
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  1. 04.06.2015 6B 130/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, empêchement d'accomplir un acte officiel, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  2. 22.08.2014 2C 498/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 03.10.2017 6B 1428/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte, tentative de contrainte, fixation de la peine, prétentions civiles
  4. 08.11.2018 6B 835/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui ; arbitraire
  5. 18.04.2011 6B 88/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Reuf du sursis à l'exécution de la peine
  6. 27.03.2017 2C 295/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  7. 21.07.2000 U 33/99 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  8. 14.08.2018 1B 359/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 21.10.2019 1C 240/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 11.09.2008 1B 236/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.