Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2012-6B_17-2012
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222 pages similaires trouvées pour aza://30-04-2012-6B_17-2012
  1. 12.02.2009 6B 640/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation (art. 173 ch. 1 CP), injure (art. 177 CP), menaces (art. 180 CP)
  2. 18.07.2014 6B 442/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence etc.), sursis à l'exécution de la peine
  3. 05.04.2016 2C 974/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 26.11.2020 2C 586/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 17.07.2019 6B 571/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété qualifiée
  6. 02.03.2006 1P.783/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, demande de révision
  7. 25.03.2024 6B 72/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, révocation du sursis; arbitraire
  8. 29.11.2012 6B 556/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  9. 09.04.2013 6B 12/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR
  10. 03.01.2022 1B 409/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.