Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2010-2C_197-2010
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  1. 06.09.2002 2P.161/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 19.02.2019 2D 21/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de plâtrerie
  3. 23.02.2012 2C 534/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  4. 06.05.2002 2P.146/2001 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 31.05.2006 2P.6/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication)
  6. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
  7. 08.08.2003 2P.268/2002 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 06.05.2002 2P.85/2001 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 17.12.2004 2P.157/2003 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication)
  10. 13.07.2022 2D 4/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.