19666 pages similaires trouvées pour aza://30-04-2009-2C_185-2009
-
09.09.2009 2C 488/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersProlongation de la détention en phase préparatoire
-
24.08.2009 2C 402/2009
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité de l'Etat; acte illicite d'un magistrat
-
18.06.2009 2C 305/2009
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueSéquestre d'animaux
-
16.07.2009 2C 435/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; effet suspensif
-
05.11.2009 2D 62/2009
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnellePromotion; effet suspensif
-
29.06.2009 2C 228/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour et d'établissement
-
28.08.2009 2D 54/2009
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleDéni de justice
-
27.05.2009 2C 184/2009
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnellePrise en charge d'un traitement de logopédie; conflit de compétence
-
03.04.2009 2F 3/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_7/2009 du 16 février 2009; autorisation de séjour; effet suspensif
-
18.11.2009 2C 629/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour