Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2009-2C_185-2009
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  1. 26.10.2009 2C 534/2009 Pertinence 60%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 24.06.2009 2C 186/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt successoral; irrecevabilité
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  6. 05.11.2009 2C 337/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  7. 10.12.2009 2D 65/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; changement de canton
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; avance de frais
  9. 03.08.2009 2C 327/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Acceptation illicite de dépôts du public; liquidation (mesures provisionnelles)
  10. 30.11.2009 2C 738/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (refus effet suspensif)
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