19666 pages similaires trouvées pour aza://30-04-2009-2C_185-2009
-
06.03.2009 2F 13/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 18 avril 2008
-
10.05.2010 2C 350/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
20.04.2010 2C 155/2010
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalDépens; décision incidente
-
10.05.2010 2C 342/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
18.08.2009 2D 43/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
09.06.2009 2C 181/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalPerception subséquente de droits de douane
-
30.06.2009 2C 262/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
17.03.2009 2D 15/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour pour études
-
24.09.2009 2D 56/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
30.06.2009 2D 40/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour