Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2008-2C_491-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
226 pages similaires trouvées pour aza://30-04-2008-2C_491-2007
  1. 13.03.2018 4A 197/2017 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action possessoire (art. 927 al. 1 CC)
  2. 15.07.2019 5A 63/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Réintégrande (art. 927 CC); action possessoire
  3. 16.03.2022 2C 334/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  4. 17.06.2002 1P.229/2002 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 10.08.2010 5A 276/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    suspension (servitude)
  6. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  7. 25.11.2022 2C 155/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Requête en constatation du fermage licite; défaut d'intérêt digne de protection,
  8. 15.12.2021 4A 334/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); résiliation d'un bail à ferme agricole (art. 21 LBFA); état de fait susceptible d'être immédiatement prouvé (art. 257 al. 1 let. a CPC); arbitraire;
  9. 09.09.2015 4A 276/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; défauts du bien affermé
  10. 24.11.2011 4A 574/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"