Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2008-2C_312-2008
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  1. 13.07.2007 2D 42/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Art. 9, 29 et 41 Cst. (permis de séjour)
  2. 27.02.2007 2A.99/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer une autorisation de séjour
  3. 30.10.2007 2D 108/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  4. 28.08.2006 2A.733/2005 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour à titre de regroupement familial
  5. 19.05.2006 2P.127/2006 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 8 CEDH (refus de renouvellement d'une autorisation de séjour)
  6. 21.12.2009 2C 692/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; exception aux mesures de limitation
  7. 12.08.2010 2C 470/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  8. 12.08.2010 2C 457/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  9. 11.05.2009 2C 248/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 16.07.2009 2C 435/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; effet suspensif
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