Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2003-5C-233-2002
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  1. 30.04.2003 5C.233/2002 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  2. 01.09.2022 5A 560/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    rectification (atteinte à la personnalité)
  3. 21.01.2005 5C.233/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
  4. 28.11.2006 5C.175/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
  5. 28.11.2006 5C.174/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
  6. 26.10.2018 5A 461/2018 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
  7. 14.12.2006 5P.119/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (entretien de l'enfant majeur)
  8. 20.05.2003 5C.84/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  9. 14.12.2006 5C.94/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant majeur
  10. 07.09.2005 4C.120/2005 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    raison de commerce individuelles; risque de confusion
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