Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2001-5P-462-2000
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant mineur
  4. 29.09.2005 5P.151/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (déni de justice, tuteur)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 26.06.2001 5P.465/2000 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 13.04.2007 5C.285/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles (art. 273 CC)
  9. 17.10.2006 5C.131/2006 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
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