Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2001-5C-268-2000
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  1. 30.04.2001 5C.268/2000 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 30.04.2001 5P.462/2000 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 29.11.2006 5P.319/2006 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 al. 1 Cst. (déni de justice)
  4. 09.07.2008 5A 140/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (art. 392 ch. 3 CC); retrait du droit de garde
  5. 18.03.2019 5A 866/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (droit de visite; frais et dépens)
  6. 08.11.2017 5A 488/2017 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et relations personnelles)
  7. 22.12.2003 5P.408/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 06.03.2000 5P.60/2000 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 29.06.2011 5A 150/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Curatelle
  10. 02.03.2009 5A 607/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
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