Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2001-5C-268-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2756 pages similaires trouvées pour aza://30-04-2001-5C-268-2000
  1. 19.11.2012 2C 397/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération (détention illicite)
  2. 01.10.2015 2C 420/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 16.04.2014 5A 866/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 14.04.2014 5A 688/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 25.09.2013 5A 229/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (droit de visite, contribution d'entretien)
  6. 04.06.2010 5D 170/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisoires
  7. 07.03.2023 5A 597/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales et entretien (parents non mairés)
  8. 25.05.2016 2C 60/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 09.01.2018 2C 665/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  10. 25.07.2013 5A 547/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.