Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2023-6B_620-2022
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  1. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  2. 15.04.2024 6B 706/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
  3. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 03.05.2023 1C 694/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
  5. 20.09.2023 2C 859/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Emission télévisée Mise au Point du 14 novembre 2021, reportage intitulé La haine avant la votation sur la loi COVID
  6. 07.09.2015 6B 579/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 12.07.2022 1C 389/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
  8. 08.01.2024 6B 42/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  9. 08.01.2024 6B 41/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  10. 12.02.2024 1C 92/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement, réglementation cantonale sur l'énergie
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